Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site consiliummundi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL www.consiliummundi.fr (le « Site »), est édité par :

Propriétaire / Éditeur : Younès Lahrach
Nom commercial : Consilium Mundi
Adresse du siège social : 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris, FRANCE
SIRET : 989 037 767 00021
SIREN : 989 037 767
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable (Franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI) [À modifier si vous facturez la TVA]

2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Younès Lahrach.

Email de contact : lahrachyounes@icloud.com
Téléphone : +33 6 10 95 30 21

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à Chypre.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : compliance@hostinger.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Younès Lahrach est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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